Amendement n° 768 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « - après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Si le diagnostic territorial de santé l’exige, peuvent être créées des commissions dédiées à l’atteinte des objectifs prioritaires définis à l’article L. 1434-10. » »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le Groupe Écologiste propose d’ouvrir la possibilité au sein du conseil territorial de santé de créer des commissions dédiées à l’atteinte d’objectifs prioritaires, dans le cas où le diagnostic territorial de santé l’exige. Ces commissions permettent ainsi de coordonner les efforts pour répondre au mieux aux besoins de santé prioritaires dans un territoire donné. Elles peuvent,… (extrait)