Amendement n° 777 (Rect) de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2 octies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'imposer un préavis de quatre mois aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes quittant leur lieu d’exercice. Cette mesure doit permettre aux autorités d’anticiper la situation et de disposer du temps nécessaire pour s’organiser afin que la continuité des soins puisse être assurée.