Amendement n° 781 de M. Jean-Carles Grelier sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1110-12 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit exercent dans le cadre d’une équipe de soins coordonnée avec le patient, telle que définie par l’accord cadre interprofessionnel prévu par l’article L. 162-1-13 du code de la sécurité sociale. »

L'exposé des motifs

Pour répondre rapidement aux besoins réels des patients et rendre notre système plus efficient, il est urgent de renforcer la coordination et le décloisonnement des professionnels de santé, déjà compétents, dans leur exercice quotidien, avec des outils interopérables. Le dispositif relatif aux Equipes de Soins Coordonnées Avec le Patient (ESCAP) fera l’objet d’une expérimentation nationale pour un… (extrait)