Amendement n° 789 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « redéfinie » insérer les mots : « tous les deux ans ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de s'assurer que les délimitations des territoires de santé correspondent à une offre de soins pertinente dans nos territoires.