Amendement n° 792 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1 fait du Territoire de santé, déjà défini dans le code de la santé publique, l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé. Le Conseil territorial de santé (CTS) en est l’organe de gouvernance. Il définit et met en œuvre le Projet territorial de santé. Or, tous s'accordent à dire que la création des CTS va alourdir le travail administratif des professionnels d… (extrait)