Amendement n° 796 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2 quinquies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, » les mots : « des territoires, pondérée par leur situation démographique, médicale, ». II. - En conséquence, rédiger ainsi la deuxième phrase du même alinéa : « L’indicateur est calculé chaque année, par spécialité médicale, par l’agence régionale de santé dans les lieux qu’elle délimite de manière à couvrir l’intégralité de son ressort territor… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir un indicateur territorial de l’offre de soins qui évalue la densité de l’offre de soins médicaux des territoires pour lutter efficacement contre les déserts médicaux.