Amendement n° 802 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) peuvent être utiles, il est à regretter que l'adhésion aux CPTS soit obligatoire quand bien même il soit possible de s'y opposer. Il est préférable de laisser libre les personnels soignants de choisir ou non d'appartenir aux CPTS d'autant que si l'idée est interessante, leur efficacité ne semble pas être unanimement reconnue. Par ai… (extrait)