Amendement n° 815 de Mme Francesca Pasquini à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : : « santé » insérer les mots : « , du recteur ».

L'exposé des motifs

La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une réponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soins du territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins et les besoins de couverture territoriale en permanence des soins ». Afin de renforcer la capacité collective à construire des solutions intégrées en … (extrait)