Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les territoires de santé de six départements sont pilotés par le Conseil territorial de santé, qui décline les politiques de santé dans leur approche territoriale, par l’application du projet territorial de santé. « Les professionnels de santé du territoire, réunis au sein du Conseil territorial de santé, s’organisent pour répondre aux objectifs prioritaires fixés à l… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose une expérimentation des dispositions de l'article premier. Considérant d'une part, que les dispositions affectent significativement la gouvernance territoriale en matière de politique d'offre de soins, et d'autre part, que la représentation nationale ne dispose d'aucune étude d'impact sur le sujet, nous estimons judicieux et nécessaire de réaliser de… (extrait)