Amendement n° 825 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « de répondre aux besoins définis par le diagnostic territorial » les mots : « d’atteindre les objectifs définis par le projet régional ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI NUPES souhaite clarifier la rédaction de l'article 1. Ce dernier ouvre la possibilité aux ARS d'intervenir et de mettre en œuvre des mesures si les objectifs en matière d'organisation des soins ne sont pas atteints. Afin de rendre pleinement opérationnel le déploiement de mesures par l'ARS, nous proposons que son intervention advienne en réf… (extrait)