Amendement n° 828 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , afin d’assurer un équilibre et une solidarité entre les territoires en matière d’accès aux soins ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser que la délimitation des territoires de santé a pour objectifs d'assurer l'équilibre et la solidarité entre les territoires et d'éviter que les délimitations ne soient actées au détriment de l'équilibre général des soins entre territoires plus ou moins dotés.