Amendement n° 832 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « - la dernière phrase est complétée par les mots : « , et des commissions instaurées pour chaque spécialité pour laquelle les écarts de densité démographique sont les plus importants et ne permettent pas d’atteindre les objectifs prioritaires fixés par le présent article ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de doter le conseil territorial de santé, qui contient déjà une commission spécialisée de santé mentale, de commissions par spécialité médicale en carence sur le territoire. L'exposé des motifs de cette proposition de loi en fait ouvertement état : "25 % des médecins spécialistes couvrent 5 % du territoire ; une quarantaine de départeme… (extrait)