Amendement n° 836 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’investissement nécessaire et un calendrier afin de réouvrir les services et des lits d’hôpital fermés sur la dernière décennie afin de satisfaire les besoins en matière de soin dans les territoires.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite la remise d'un rapport sur l'investissement nécessaire afin de réouvrir les services et des lits d'hopital fermés au cours de la dernière décennie. En 2022, ce sont plus de 131 établissement hospitaliers qui ont été touchés par la fermeture, provisoire ou pérenne, de lits. Sans compter la fermeture nocturne d'environ 80 services d’urge… (extrait)