Amendement n° 856 de M. Victor Habert-Dassault sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 4° du I de l’article L. 1432-3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De l’ensemble des députés et sénateurs élus dans le département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires. Lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus, deux députés et deux sénateurs sont désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et par le Sénat. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vient renforcer le dialogue au sein du conseil d’administration des ARS en y intégrant les parlementaires.