À l’alinéa 11, supprimer les mots : « du directeur de l’agence régionale de santé, ».
Le Conseil Territorial de Santé a pour objectif principal d'apporter une approche plus démocratique dans la gestion de la politique de santé d'un territoire. Celui-ci est présenté, notamment par cette proposition de loi, comme un organisme autonome vis à vis de l'agence régionale de santé. Cette dernière n'étant pas un organe démocratique, appliquant essentiellement aux régions les politiques de l… (extrait)