Amendement n° 871 de M. Frédéric Valletoux à l'article 2 septies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 2 septies, issu d'un amendement adopté en commission, est redondant avec l'article 2 quinquies relatif à l'indicateur territorial de l'offre de soins. En effet, ces deux articles prévoient tous les deux que le directeur général de l'ARS arrête "annuellement" les zones visées à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique. En conséquence, il est proposé de supprimer cet article 2 sep… (extrait)