Amendement n° 918 de M. Victor Habert-Dassault à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de représentants des collectivités territoriales » les mots: « des représentants du Conseil départemental concerné, des représentants des maires des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants dans les départements de métropole et 35 000 habitants dans les départements d'outre-mer, des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population n'excède pas 60 000 habitants dans l… (extrait)

L'exposé des motifs

Les élus locaux sont en première ligne sur les soucis du quotidien de nos administrés. L’accès aux soins est une demande prédominante dans les territoires ruraux. Une récente étude de l'UFC-Que choisir sur les difficultés d'accès aux soins souligne que 47,6 % des habitants du département de l’Oise rencontrent des difficultés d'accès à un généraliste à moins de 30 minutes de leur domicile. La situa… (extrait)