Amendement n° 992 de M. Hadrien Clouet à l'article 2 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « médicaux et paramédicaux ». II. - En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots : « et les professions de santé auxquelles la population a le plus fréquemment recours ». III. - En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « élaboré et ». IV. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « par spécialité médicale et paramédicale annuellement, au plus … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de porter la fréquence d’actualisation de l’indicateur territorial de l’offre de soin d’une base annuelle à une base bisannuelle afin de prendre en considération la disponibilité des données nécessaire à sa construction. Par cohérence, cet amendement se propose également de faire de cet indicateur un appui à l’élaboration du projet territorial de santé ainsi qu’à… (extrait)