Amendement n° 1001 de M. Lionel Vuibert sur après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les horaires de garde et la permanence de soins dans la médecine, les conséquences négatives sur la santé et le bien-être des professionnels de la santé et fera des recommandations pour répondre à cette problématique.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à trouver des solutions pour répondre à l’épuisement professionnel des médecins et des infirmiers, notamment des libéraux qui ne bénéficient pas d'un repos compensatoire à l'issue de leur garde. Les horaires de garde impliquent souvent des périodes prolongées de travail continu, y compris les nuits, les week-ends et les jours fériés. Cette charge de travail intense et la privat… (extrait)