Amendement n° 1009 de Mme Servane Hugues à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’alinéa 12 lequel prévoit lui-même la suppression de la troisième phrase du second alinéa du I de l’article L.1434-10 du code de santé publique. Cette disposition précise que le conseil territorial de santé assure la participation des usagers, avec une attention particulière pour les personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap. La prise en compte de ces… (extrait)