Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins des territoires dans six départements. L’indicateur est mis à jour annuellement, au plus tard le 31 mars de chaque année civile, par l’agence régionale de santé, en cohérence avec les territoires de santé. En l’absence d’évolution significative détectée par l’agence régionale de santé, l’indicateur est tacitement renouvelé. L’indica… (extrait)
Cet amendement vise à transformer le dispositif initial de l'article 5 quinquies en expérimentation, afin de déterminer la faisabilité et la pertinence de l'indicateur territorial de l'offre de soins, et plus particulièrement son caractère annuel.