I. - À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « médicaux et paramédicaux ». II. - En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « élaboré et mis à jour par spécialité médicale et paramédicale annuellement, au plus tard le 31 mars de chaque année civile » les mots : « mis à jour tous les deux ans ». III. - En conséquence, à fin de la même phrase dudit alinéa, supprimer les mots : « et en lien avec les communautés professionnelles territoriales de sant… (extrait)
Cet amendement vise à modifier les dispositions initiales de l'article 2 quinquies afin d'optimiser la mise en oeuvre de l'indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS). Parmi les modifications proposées figure notamment la modification de la périodicité d'élaboration de l'ITOS, qui serait mis à jour tous les deux ans. En effet, si une mise à jour annuelle peut constituer un point de mire, le … (extrait)