Amendement n° 1032 de M. Jean-François Rousset sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 162-12-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-12-1-1 ainsi rédigé : « Art L. 162-12-1-1. - Afin de favoriser la coordination des soins, l’assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus relevant d’une affection mentionnée au 3° de l’article L. 160-14 nécessitant des soins infirmiers à domicile peut indiquer à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Ce ch… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la création d'un statut d'infirmier référent, qui aura notamment vocation, en lien avec leur médecin traitant, à accompagner les patients atteints d'une affection de longue durée. La coordination entre les professionnels de santé étant gage de la qualité des soins et du suivi des patients, cette proposition permettra d'améliorer sensiblement leur parcours de soins.