Amendement n° 1038 de M. Frédéric Valletoux à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot : « passeport ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Rédactionnel. Coordination avec la réglementation applicable en terme de passeports.