Amendement n° 1040 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2 quinquies

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « dont le niveau d’espérance de vie en bonne santé. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Par cet amendement, le Groupe Écologiste propose que l’indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS) prenne également en compte l’espérance de vie en bonne santé. La mise en place de ce dernier n’impliquerait ici pas de remise de rapport annuel sur l’espérance de vie en bonne santé. Cette proposition rejoint l’ambition du présent article : développer des indicateurs révéla… (extrait)