Retiré.
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1432-4 du code de la santé publique est complétée par les mots : « les députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné et l’ensemble des ordres professionnels en santé ».
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est l’organisme consultatif qui participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé, notamment en concourant à la définition du projet régional de santé, outil stratégique de planification et de programmation de l'offre de soins. Le présent amendement propose d'y inclure les parlementaires - déjà inclus dans la co… (extrait)