Retiré.
L’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le résident ou, le cas échéant, son représentant légal ou la personne de confiance désignée en application de l’article L. 311-5-1 du présent code peut désigner le médecin coordonnateur comme médecin traitant du résident dans les conditions prévues à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale. Au moment de l’admission dans l’établissement, le contrat de séjour ou le document indiv… (extrait)
Cet amendement, issu de l’article 11 bis de la proposition de loi portant « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » portée par des députés de la majorité présidentielle, vise à renforcer le rôle du médecin coordonnateur en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unité de soins longue durée (USLD). Le présent amendement prévoit en effet de prop… (extrait)