Amendement n° 1061 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « dix » le mot : « quinze ».

L'exposé des motifs

Les mesures incitatives de nature financières se sont révélées très peu capables de remédier durablement à l’inégalité d’accès aux soins, créant plutôt des effets d’aubaines pour certains professionnels changeant régulièrement de lieu d’exercice, afin de bénéficier de plusieurs mesures incitatives successives. Ce comportement porte atteinte à la continuité du suivi des patients, exacerbe la concur… (extrait)