Amendement n° 1066 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et fait l’objet d’une publication sur le site des agences régionales de santé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés écologistes vise à ce que l'indicateur territorial de l'offre de soins (ITOS) fasse l'objet d'une publication sur le site des agences régionales de santé, dans sa version consolidée par spécialité médicale et paramédicale et après sa mise à jour annuelle.