Amendement n° 1070 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « santé » insérer les mots : « et de la stratégie nationale de santé ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés écologistes souhaite préciser l'ITOS est également utilisé dans le cadre de la construction de la stratégie nationale de santé, afin de lui donner une dimension nationale, permettant des approches comparatives.