Amendement n° 1076 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article 2 duodecies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ce rapport étudie notamment les conséquences de cette suppression dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante telle que mentionnée au 1° de l’article L. 1434‐4 du code de la santé publique. Il se prononce sur les modalités pratiques et sur un calendrier de mise en œuvre de cette mesure. »

L'exposé des motifs

Près de six millions de Français, dont 600 000 atteints d’affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. La désignation d’un médecin traitant est souvent difficile, voire impossible pour les personnes habitant dans une zone où l’offre de soins est insuffisante. De ce fait, la majoration des tarifs à l’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant est une véritable double peine… (extrait)