Amendement n° 1085 de M. Paul Christophe sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 162-12-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-12-1-1 ainsi rédigé : « Art L. 162-12-1-1. - Afin de favoriser la coordination des soins, l’assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus relevant d’une affection mentionnée au 3° de l’article L. 160-14 nécessitant des soins infirmiers à domicile peut indiquer à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Ce ch… (extrait)

L'exposé des motifs

Les infirmiers sont un maillon essentiel du parcours de soin et un relai de premier plan des politiques de prévention. Cet amendement vise à création d’un infirmier référent, pour les patients en Affection longue durée (ALD), nécessitant des soins à domicile. Il précise les modalités de déclaration à l'Assurance maladie ainsi que les infirmiers éligibles au dispositif. L'objectif de la création de… (extrait)