Adopté.
Substituer aux alinéas 10 à 12 les quinze alinéas suivants : « a bis) Le second alinéa du I est remplacé par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Le conseil territorial de santé est notamment composé : « 1° Du représentant de l’État dans le département ; « 2° Du directeur de l’agence régionale de santé ; « 3° Des directeurs des organismes locaux d’assurance maladie compétents sur le territoire ; « 4° Des députés et sénateurs élus dans le territoire concerné ; « 5° De représentants des collectivité… (extrait)
Cet amendement vise à clarifier la liste, non exhaustive, des membres des conseils territoriaux de santé. Il est également précisé que les CTS doivent être présidés par une personne élue parmi leurs membres.