Amendement n° 1089 de M. Frédéric Valletoux à l'article 2 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « médicaux et paramédicaux ». II. - En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots : « et les professions de santé auxquelles la population a le plus fréquemment recours ». III. - En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « élaboré et ». IV. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « par spécialité médicale et paramédicale annuellement, au plus … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les dispositions adoptées en Commission des affaires sociales, portant création de l'Indicateur territorial de soins (ITOS). Il modifie notamment sa périodicité et prévoit sa première publication 12 mois après la promulgation de la présente loi. Il précise également les professionnels concernés par cet indicateur et le lien avec travaux réalisés par le Conseils terri… (extrait)