Amendement n° 1091 de M. Jean-Louis Thiériot sur après l'article 2 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le ministre chargé de la santé peut mettre en oeuvre en Ile-de-France et dans une autre région comportant de nombreuses zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et pour une durée de trois ans maximum l’expérimentation suivante : « Autoriser les médecins qui s’installent pour la première fois en libéral dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins telles que définies au 1… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli du 979 : expérimentation du dispositif pendant trois ans en Ile-de-France et dans une autre région comportant de nombreuses zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins. La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels affirme le besoin des Français de « trouver un… (extrait)