Amendement n° 1092 de M. Elie Califer à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , le cas échéant en salariant des médecins ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir les possibilités pour le directeur général de l'agence régional de santé de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer l'accès aux soins, le cas échéant en salariant des médecins dans les centres de santé et maisons de santé. Ce financement n'a pas vocation à être fléché vers des établissements privés à but lucratifs.