Amendement n° 1128 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis De représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives de chaque filière ; »

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la composition du Conseil territorial de santé afin d'inclure des représentants des organisations syndicales de salariés des filières de santé du territoire. Le Conseil territorial de santé définit et s'accorde sur les objectifs prioritaires en matière d'accès aux soins sur le territoire, il est ainsi logique que les rep… (extrait)