Amendement n° 1129 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Il garantit en son sein la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté et celle des personnes en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de conserver l'attention portée par chaque conseil territorial de santé à inclure la participation et l'expression des personnes en situation de pauvreté et des personnes en situation de handicap. Il est dommage que cette précision disparaisse du code de la santé publique : la précarité et le handicap constituent deux motifs majeurs… (extrait)