Amendement n° 1131 de M. Thierry Frappé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ainsi qu’au conseil départemental de l’ordre compétent ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objectif de communiquer les observations réalisées par le directeur de l'ARS aux membres du CTS mais aussi au conseil départemental de l'ordre compétent permettant ainsi une analyse parfaite de l'ensemble des parties sur le territoire de santé.