Amendement n° 1132 de Mme Servane Hugues à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Il garantit en son sein la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté et celle des personnes en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

Cet sous-amendement précise que le conseil territorial de santé assure la participation des usagers, avec une attention particulière pour les personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap. La prise en compte de ces vulnérabilités est primordiale pour une garantie correcte d’accès aux soins. Selon la Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (DREES),… (extrait)