Amendement n° 1141 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « notamment » insérer les mots : « les spécialités concernées et les exonérations possibles pour certains praticiens »

L'exposé des motifs

Sous-amendement visant, dans la logique de cet amendement, à préciser le champ du renvoi réglementaire en y intégrant les spécialités concernées et les possibles exonérations pour certains praticiens.