Amendement n° 1148 de M. Frédéric Valletoux à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deuxième » le mot : « première ».

L'exposé des motifs

Répondant aux attentes exprimées au cours des auditions et au prenant acte des positions transpartisanes exprimées sur cet article, cet amendement du rapporteur, identique à celui déposé par le Gouvernement, vise à permettre aux étudiants visés par le dispositif de bénéficier du contrat d’engagement de service public dès la deuxième année des études.