Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 162-5-3 est complété par un 5° ainsi rédigé : « « 5° Durant l’année qui suit le départ à la retraite ou le changement de département d’un médecin pour les patients qui l’avaient déclaré comme médecin traitant » « 2° Le dernier alinéa de l'article L. 162-26 est complété par les mots : « ou aux assurés mentionnés au 5° de l’article L. 162-5-3 ». »
S'il est important de conserver le principe du parcours de soins coordonné autour du médecin traitant, en incitant les assurés à faire la démarche de déclarer un médecin traitant, il semble particulièrement injuste que certains patients soient pénalisés financièrement parce qu'ils n'arrivent pas à trouver un médecin traitant. En effet, dans cette situation, ils voient le ticket modérateur dont ils… (extrait)