Amendement n° 1164 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 2 quinquies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot : « arrêté » insérer les mots : « , après concertation avec les représentants des professionnels de santé concernés ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « après concertation avec le conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434-10 » ; »

L'exposé des motifs

Les zonages relatifs à l’offre de soin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires les plus en difficultés. De ce travail dépend l'éligibilité à différentes aides financières, impactant l’attractivité des territoires concernés. L’évolution de l’offre de soin est constante et particulièrement marquée par le vieillissement des professionnels avec de nombreux départs à la retraite, not… (extrait)