Amendement n° 1169 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 12° De représentants des conseils départementaux de l’ordre des médecins. »

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision visant à intégrer des représentants des conseils départementaux de l’ordre dans la composition du conseil territorial de santé.