Amendement n° 1170 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 12° Du président du conseil régional et du président du conseil départemental des ordres de professions de santé ou leur représentant. »

L'exposé des motifs

Le Conseil territorial de santé (CTS) est envisagé dans ce texte comme l’organe de gouvernance du Territoire de santé, échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé. Il est compétent pour coordonner la réponse de santé sur le territoire et favoriser l’accès aux soins, l’équilibre territorial de l’offre de soins et la permanence des soins. Il est prévu que les professionnel… (extrait)