Rejeté.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Du recteur ;».
La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une réponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soins du territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins et les besoins de couverture territoriale en permanence des soins ». Afin de renforcer la capacité collective à construire des solutions intégrées en … (extrait)