Amendement n° 1177 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De représentants des établissements publics mentionnés aux articles L. 123-4 et L. 123-4-1 du code de l’action sociale et des familles ; ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose que la composition du conseil territorial de santé intègre les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, établissements publics légitimes à se saisir des enjeux de santé et à exercer ainsi des compétences en la matière. En effet, au regard de leur proximité avec les habitants des communes, ils ont la capacité à s’adapter rapidement aux problèmes locaux. De mê… (extrait)