Amendement n° 2 de M. Olivier Serva sur avant l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Assurer la continuité de la surveillance douanière sur l’ensemble du territoire hexagonal et dans les outre-mer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre Ier de ce projet de loi pour y inclure les outre-mer. La manque d’effectifs dans les services douaniers impacte directement la continuité territoriale de la surveillance douanière. La garde-côtes des douanes, administration compétente pour la gestion de la zone économique exclusive (ZEE), est absente de deux océans, négligeant l’Outre-mer. Elle n’est pas pré… (extrait)