Amendement n° 147 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre ».

L'exposé des motifs

Amendement travaillé avec l'UNSA Douanes. Certains contrôles, très techniques ou nécessitant de nombreuses manipulations (avec parfois la nécessité d’opérer des déplacements) sont particulièrement chronophages. Ainsi un poids-lourd articulé devant être vidé entièrement afin d’étudier l’intégralité du chargement et des remorques devra être aiguillé vers une entreprise ayant signé une convention ave… (extrait)